Conditions Générales de Vente - SSK

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs du présent site web sont informés des données d'identification du titulaire suivantes :

Titulaire : SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L.

Nom commercial : Suministros Sanitarios

Site web : www.suministrossanitarios.com

N.I.F. (TVA intracommunautaire) : ESB10765675

Siège social : CALLE SOLADORES, 12, NAVE 11

Email du service client : hola@suministrossanitarios.com

Téléphone du service client : +34910069269

Ci-après dénommée « SSK ».

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation, l'achat de produits et l'utilisation des services proposés via le site web www.suministrossanitarios.com.

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s'appliquer à certains produits, services ou promotions.

SSK se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer à tout moment les présentes Conditions Générales pour les adapter à des modifications législatives, des décisions administratives ou judiciaires, des changements technologiques ou des variations de son activité commerciale.

Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site web et n'auront pas d'effets rétroactifs sur les commandes déjà formalisées.

Pour l'application des présentes Conditions Générales, sont considérés comme :

Consommateur (B2C) : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, conformément à l'article 3 du Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

Entrepreneur ou Professionnel (B2B) : toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle, y compris les installateurs, les entreprises de construction, les promoteurs, les cabinets d'architecture et d'ingénierie, les administrations publiques, les copropriétés, les distributeurs, les commerçants et toute autre entité qui acquiert les produits à des fins liées à son activité économique.

Les dispositions spécifiques prévues pour les consommateurs ne s'appliqueront que lorsque l'acheteur a légalement cette qualité.

Les conditions spécifiques prévues pour les entrepreneurs ou professionnels s'appliqueront lorsque l'acheteur agit dans l'exercice de son activité économique, sans que la réglementation sur la protection des consommateurs ne lui soit applicable.

En cas de contradiction entre les dispositions générales et les dispositions spécifiques à chaque type de client, ces dernières prévaudront.

Les informations publiées sur le site web relatives aux produits, spécifications techniques, photographies, fiches techniques, prix, disponibilité, délais de livraison et autres contenus ont un caractère informatif. Bien que SSK fasse tous les efforts raisonnables pour garantir leur exactitude, il peut exister des erreurs typographiques, graphiques, techniques ou de mise à jour, qui seront corrigées dès qu'elles seront détectées, sans que cela n'engage la responsabilité de SSK en l'absence de dol ou de négligence grave.

Les contrats conclus via le site web sont formalisés en langue espagnole et seront régis par la législation espagnole en vigueur.

2. OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles découlant de la vente de produits commercialisés par SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. (ci-après, SSK) via son site web www.suministrossanitarios.com, ainsi que les ventes formalisées par devis accepté, courrier électronique, téléphone ou autres moyens de contrat à distance.

Ces Conditions régissent, entre autres matières :

• Le processus de contractualisation.
• Les droits et obligations des parties.
• Les conditions économiques de la vente.
• Les délais et conditions de livraison.
• Le transfert des risques.
• Les conditions de paiement.
• Les retours.
• Le droit de rétractation lorsqu'il est légalement applicable.
• Les garanties légales et commerciales.
• La procédure de gestion des incidents et des réclamations.
• La responsabilité des parties.
• La législation et la juridiction applicables.

La contractualisation de tout produit implique la conclusion d'un contrat de vente entre SSK et le client conformément à la législation espagnole en vigueur.

2.2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliqueront à toutes les ventes réalisées par SSK, sauf s'il existe un contrat spécifique signé entre les parties établissant expressément des conditions différentes.

Les présentes Conditions s'appliqueront aux ventes réalisées :

• Via le site web.
• Par devis accepté.
• Par commande par courrier électronique.
• Par commande téléphonique confirmée ultérieurement.
• Via les plateformes de commerce électronique gérées par SSK.
• Via tout autre système de contractualisation à distance.

Lorsqu'il existe des conditions particulières pour un produit, un fabricant, une promotion ou une campagne commerciale donnés, ces conditions compléteront les présentes Conditions Générales et prévaudront uniquement en cas d'incompatibilité.

2.3. Clients consommateurs (B2C)

Seront considérés comme consommateurs uniquement les personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, professionnelle, commerciale ou artisanale.

Ces clients bénéficieront de l'application intégrale de la réglementation sur la protection des consommateurs en vigueur en Espagne, y compris le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres dispositions concordantes.

Les clauses spécifiques prévues pour les consommateurs prévaudront sur toute autre disposition des présentes Conditions en cas de contradiction.

2.4. Clients entrepreneurs ou professionnels (B2B)

Seront considérés comme entrepreneurs ou professionnels toutes les personnes physiques ou morales qui acquièrent des produits pour l'exercice de leur activité économique, entrepreneuriale ou professionnelle.

À titre purement énonciatif, auront cette considération :

• Entreprises.
• Travailleurs indépendants.
• Installateurs.
• Plombiers.
• Entreprises de construction.
• Promoteurs.
• Architectes.
• Ingénieries.
• Cabinets d'architecture d'intérieur.
• Copropriétés lorsqu'elles agissent par l'intermédiaire d'un administrateur professionnel.
• Administrations publiques.
• Distributeurs.
• Commerces.
• Entreprises de maintenance.
• Hôpitaux, cliniques et centres de santé.
• Hôtels, résidences et centres éducatifs.

Dans ces opérations, les dispositions légales réservées aux consommateurs ne seront pas applicables.

2.5. Acceptation des Conditions Générales

La passation d'une commande implique que le client :

• A lu intégralement les présentes Conditions Générales.
• En comprend le contenu.
• Accepte d'être lié par elles.
• A la capacité légale suffisante pour contracter.
• Fournit des données véridiques et actualisées.

Lorsque la commande est passée via le site web, l'acceptation des Conditions Générales sera réputée avoir eu lieu par l'action de confirmation correspondante pendant le processus d'achat.

Lorsque la commande est formalisée par courrier électronique, acceptation d'un devis ou tout autre moyen de contractualisation à distance, la confirmation expresse de la commande impliquera également l'acceptation des présentes Conditions.

2.6. Capacité à contracter

Peuvent contracter avec SSK uniquement :

• Les personnes physiques majeures ayant la capacité légale suffisante.
• Les personnes morales dûment constituées.
• Les personnes physiques agissant au nom d'une personne morale et disposant de pouvoirs suffisants pour l'engager.

SSK pourra demander, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, une documentation justifiant l'identité de l'acheteur ou la représentation sous laquelle il agit.

En cas de détection de données fausses, frauduleuses ou incomplètes empêchant la bonne exécution du contrat, SSK pourra suspendre ou annuler la commande jusqu'à ce que ces données soient dûment clarifiées.

2.7. Intégrité contractuelle

Les présentes Conditions Générales constituent l'accord intégral entre les parties en ce qui concerne la vente réalisée, remplaçant toute communication, négociation ou accord antérieur, qu'il soit verbal ou écrit, sauf pacte exprès signé par les deux parties.

La nullité ou l'inapplicabilité éventuelle de l'une des clauses des présentes Conditions n'affectera pas la validité du reste des dispositions, qui continueront à être pleinement efficaces.

2.8. Bonne foi contractuelle

Les deux parties s'engagent à agir pendant toute la relation contractuelle conformément aux principes de bonne foi, de coopération et de confiance légitime, en fournissant toutes les informations raisonnablement nécessaires à la bonne exécution du contrat et en cherchant à résoudre tout incident par une communication diligente et proportionnée avant de recourir à des procédures administratives ou judiciaires.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION

3.1. Informations précontractuelles

Préalablement à la formalisation de toute commande, SSK met à disposition du client, de manière claire, compréhensible et permanente, les informations exigées par la réglementation en vigueur, incluant, entre autres :

• L'identité du vendeur.
• Les caractéristiques essentielles des produits.
• Le prix total du produit, avec indication expresse des taxes applicables le cas échéant.
• Les frais de transport, de manutention ou tout autre coût supplémentaire, lorsqu'ils sont applicables.
• Les modalités de paiement disponibles.
• Les systèmes d'expédition.
• Les délais estimés de livraison.
• L'existence et les conditions du droit de rétractation lorsqu'il est légalement applicable.
• Les informations relatives à la garantie légale et, le cas échéant, aux garanties commerciales supplémentaires offertes par le fabricant ou par SSK.
• Les moyens de contact avec le service client.
• Les présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations publiées sur le site web ont un caractère informatif et contractuel, sans préjudice de l'existence éventuelle d'erreurs matérielles, typographiques, graphiques ou de mise à jour, qui seront corrigées dès qu'elles seront détectées.

3.2. Informations sur les produits

SSK fait un effort permanent pour que la description des produits soit aussi exacte que possible.

Les fiches produit pourront inclure, entre autres éléments :

• Photographies.
• Plans techniques.
• Schémas d'installation.
• Mesures.
• Matériaux de fabrication.
• Finitions.
• Compatibilités.
• Performances techniques.
• Certifications.
• Manuels.
• Documentation fournie par les fabricants.

Les photographies ont un but illustratif et peuvent montrer des accessoires, des éléments décoratifs ou des composants optionnels non inclus dans la fourniture, sauf indication expresse contraire.

Les couleurs, finitions et teintes peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel en raison de :

• La configuration de chaque appareil.
• Le processus de fabrication.
• L'éclairage utilisé dans les photographies.
• Les tolérances habituelles du fabricant.

Les dimensions indiquées seront soumises aux tolérances normales de fabrication.

Lorsque les informations techniques proviennent directement du fabricant, SSK les reproduira de bonne foi sans assumer la responsabilité d'éventuelles erreurs imputables au fabricant lui-même, sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur.

3.3. Disponibilité des produits

Toutes les commandes seront soumises à la disponibilité effective du produit.

L'indication de disponibilité affichée sur le site web a un caractère indicatif et peut varier pour des raisons indépendantes du contrôle de SSK, telles que :

• Ruptures de stock.
• Retards du fabricant.
• Erreurs d'inventaire.
• Incidents logistiques.
• Problèmes de transport.
• Force majeure.

La simple incorporation d'un produit dans le panier d'achat ne constitue pas une réservation.

La réservation du produit n'aura lieu qu'une fois la commande confirmée et, le cas échéant, le paiement correctement vérifié.

En cas d'impossibilité de fourniture, SSK informera le client dès qu'il aura connaissance de cette circonstance, en lui offrant, selon le cas :

• La livraison dans un nouveau délai estimé.
• Un produit alternatif de caractéristiques équivalentes, dont l'acceptation sera toujours volontaire pour le client.
• L'annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées correspondant au produit non disponible.

3.4. Formation du contrat

Le processus de contractualisation sera réputé parfait lorsque les circonstances suivantes seront réunies :

1. Le client a correctement complété le processus d'achat.
2. La commande a été reçue par SSK.
3. Le paiement a été autorisé ou validé lorsqu'il est exigible.
4. SSK a envoyé au client la confirmation de commande correspondante par courrier électronique ou par tout autre moyen fiable.

La réception automatique de la commande ne vaut pas à elle seule acceptation définitive de celle-ci.

SSK pourra effectuer des vérifications raisonnables sur :

• L'identité de l'acheteur.
• L'authenticité du moyen de paiement.
• La disponibilité du produit.
• L'exactitude des données fournies.

Jusqu'à la confirmation définitive de la commande, il n'existera pas d'obligation contractuelle de fourniture.

3.5. Confirmation de la commande

Une fois la commande acceptée, le client recevra une confirmation à l'adresse électronique fournie lors du processus d'achat.

Cette confirmation inclura, le cas échéant :

• Numéro de commande.
• Produits achetés.
• Prix.
• Taxes.
• Frais de transport.
• Adresse de livraison.
• Méthode de paiement.
• Résumé de la contractualisation.

Il est de la responsabilité du client de vérifier que les données reflétées dans la confirmation sont correctes et de communiquer toute erreur dans les plus brefs délais.

3.6. Erreurs dans les commandes

Le client devra examiner attentivement le contenu de la commande avant de confirmer son achat.

Une fois le contrat formalisé, toute modification demandée sera subordonnée à l'acceptation expresse de SSK et à la situation logistique de la commande.

Lorsque la commande a déjà été préparée, expédiée ou remise au transporteur, il peut être impossible d'effectuer des modifications ou des annulations.

3.7. Droit de SSK de refuser les commandes

SSK pourra refuser totalement ou partiellement une commande lorsque l'une des circonstances suivantes est réunie :

• Erreur manifeste dans le prix publié résultant d'une erreur typographique, informatique ou technique évidente.
• Impossibilité objective de fourniture.
• Existence d'indices raisonnables de fraude.
• Non-paiement ou défaut d'autorisation du moyen de paiement.
• Données de facturation ou de livraison incomplètes ou manifestement incorrectes.
• Inexécutions contractuelles graves lors d'opérations antérieures avec le même client.
• Utilisation abusive du système de contractualisation ou du service après-vente.
• Demandes pouvant impliquer une violation de la législation en vigueur.

Dans ces cas, SSK communiquera l'incident au client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, procédera au remboursement intégral des sommes qui auraient été versées.

3.8. Correction des erreurs introduites par le client

Avant de finaliser le processus d'achat, le client disposera des moyens techniques nécessaires pour revoir et corriger les données saisies.

Une fois la commande confirmée, toute modification ultérieure sera conditionnée à la faisabilité administrative et logistique du processus.

3.9. Conservation du contrat

SSK conservera un registre électronique des contrats conclus conformément à la réglementation en vigueur.

Le client pourra demander une copie de la documentation contractuelle correspondant à sa commande, à condition que cela soit légalement fondé et n'affecte pas les droits ou intérêts légitimes de tiers.

3.10. Langue du contrat

Sauf indication expresse contraire, tous les contrats conclus avec SSK seront formalisés en langue espagnole.

Lorsque des versions traduites des présentes Conditions Générales ou de toute documentation contractuelle sont fournies, ces traductions ont un caractère purement informatif. En cas de discordance entre la version espagnole et toute traduction, la version rédigée en espagnol prévaudra.

4. PRODUITS, DISPONIBILITÉ, SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET PRIX

4.1. Catalogue de produits

SSK commercialise, via son site web et par d'autres canaux de vente, des produits destinés à l'équipement de salles de bains à usage collectif, d'installations sanitaires, de centres hospitaliers, de bâtiments publics, d'installations sportives, de centres éducatifs, d'établissements hôteliers, de bureaux, de l'industrie et, en général, de tout autre type d'installation professionnelle ou résidentielle.

Le catalogue pourra inclure, entre autres :

• Appareils sanitaires.
• Robinetterie.
• Accessoires de salle de bains.
• Équipement pour personnes à mobilité réduite (PMR).
• Produits en acier inoxydable.
• Équipement hospitalier.
• Produits antivandalisme.
• Systèmes d'hygiène.
• Pièces détachées et accessoires.
• Produits fabriqués sur commande.
• Tout autre article commercialisé par SSK.

L'incorporation d'un produit au catalogue n'oblige pas SSK à le maintenir en permanence disponible.

4.2. Informations techniques sur les produits

SSK s'efforce de faire en sorte que toutes les informations techniques publiées soient exactes et constamment mises à jour.

Cependant, une grande partie de la documentation technique provient directement des fabricants, de sorte que les spécifications peuvent être modifiées par ceux-ci sans préavis.

Les fiches techniques pourront contenir :

• Dimensions.
• Matériaux.
• Finitions.
• Plans.
• Certifications.
• Performances.
• Compatibilités.
• Instructions d'installation.
• Manuels.
• Schémas techniques.

Lorsqu'un fabricant modifie l'une de ces caractéristiques sans communication préalable, SSK mettra à jour ces informations dès qu'il en aura connaissance.

4.3. Photographies et images

Les photographies publiées ont un caractère purement illustratif.

Sauf indication expresse contraire :

• Les éléments décoratifs ne font pas partie de la fourniture.
• Les accessoires montrés peuvent être vendus séparément.
• Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport au produit réel.
• La perception visuelle dépendra de la configuration de chaque appareil.

Les différences raisonnables découlant du processus de fabrication ou de la reproduction numérique des images ne constitueront pas un défaut de conformité.

4.4. Mesures et tolérances de fabrication

Les dimensions, poids et caractéristiques techniques indiqués par les fabricants seront soumis aux tolérances normales de fabrication propres à chaque produit.

Lorsque les mesures sont déterminantes pour l'installation, il est de la responsabilité du client de vérifier préalablement la compatibilité du produit avec son installation avant de procéder à son montage.

En cas de doute, le client pourra demander une assistance technique préalable à l'achat.

4.5. Compatibilité des produits

Bon nombre des produits commercialisés par SSK sont destinés à être intégrés dans des installations existantes ou à être combinés avec des composants de différents fabricants.

Sauf indication expresse d'une compatibilité déterminée, SSK ne garantit pas la compatibilité universelle entre les produits de différents fabricants, modèles ou séries.

Il appartient au client de vérifier, avant d'effectuer l'achat, que le produit demandé est adapté à l'installation spécifique dans laquelle il sera utilisé.

Lorsque le client demande un conseil technique préalable et fournit toutes les informations nécessaires, SSK fera de son mieux pour recommander le produit le plus approprié, sans préjudice que la correcte installation et le fonctionnement dépendront également des conditions réelles de l'installation.

4.6. Produits sur commande spéciale

Certains produits du catalogue peuvent être fabriqués expressément pour chaque client ou commandés spécifiquement au fabricant une fois la commande reçue.

Ces produits seront identifiés, lorsque cela est possible, par des indications telles que :

• "Fabrication sur commande".
• "Produit spécial".
• "Commande au fabricant".
• "Produit personnalisé".
• Ou toute autre indication équivalente.

Ces produits peuvent être soumis à des conditions particulières de fabrication, de fourniture, d'annulation et de retour, qui seront indiquées pendant le processus d'achat ou dans le devis correspondant.

4.7. Disponibilité

Toutes les commandes seront soumises à la disponibilité effective des stocks.

La disponibilité affichée sur le site web a un caractère indicatif et peut varier pour des raisons indépendantes du contrôle de SSK.

En cas de manque de disponibilité, SSK informera le client dès que possible et pourra lui offrir :

• Un nouveau délai estimé de livraison.
• Un produit alternatif de caractéristiques équivalentes, dont l'acceptation sera toujours volontaire.
• L'annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées correspondant au produit concerné.

4.8. Prix

Tous les prix publiés sur le site web sont exprimés en euros (€).

Sauf indication expresse contraire :

• Les prix destinés aux consommateurs (B2C) incluent la TVA légalement applicable.
• Les prix destinés aux professionnels (B2B) peuvent être affichés avec ou sans TVA, en indiquant clairement cette circonstance avant la confirmation de la commande.

Les frais de transport, d'installation, de montage, de mise en service, les taxes spéciales ou tout autre coût supplémentaire seront affichés séparément avant la formalisation définitive de la commande.

4.9. Erreurs dans les prix

SSK fait tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des prix publiés.

Cependant, en cas d'erreur manifeste, évidente ou facilement reconnaissable dans le prix d'un produit à la suite d'une erreur typographique, informatique, technique ou humaine, cette erreur n'obligera pas SSK à fournir le produit au prix incorrectement publié.

Avant de procéder à l'annulation de la commande, SSK informera le client de l'erreur détectée et lui offrira la possibilité de :

• Confirmer la commande au prix correct.
• Annuler la commande avec remboursement intégral des sommes versées.

Cette disposition ne s'appliquera pas lorsque le prix publié, bien que réduit, peut être considéré comme raisonnable dans le cadre des campagnes commerciales, promotions ou réductions habituelles.

4.10. Modification des prix

SSK pourra modifier les prix publiés à tout moment.

Les modifications n'affecteront pas les commandes dont la contractualisation a été préalablement confirmée par SSK, sauf s'il existe une erreur manifeste dans le prix conformément à la section précédente.

4.11. Taxes

La taxation applicable sera celle en vigueur au moment de la formalisation de la commande.

Les opérations intracommunautaires, les exportations, les livraisons exonérées ou toute autre opération soumise à un régime fiscal spécifique seront conditionnées au respect des exigences légalement établies.

Le client sera responsable de fournir la documentation nécessaire pour la correcte application du régime fiscal correspondant.

4.12. Mise à jour du catalogue

SSK pourra incorporer, modifier ou retirer des produits de son catalogue à tout moment, sans nécessité de préavis.

Le retrait d'un produit du catalogue n'affectera pas les contrats de vente déjà parfaits ni les droits des clients concernant les commandes précédemment acceptées.

5. COMMANDES, CONFIRMATION ET ACCEPTATION DU CONTRAT

5.1. Passation de la commande

Les commandes peuvent être passées par l'un des moyens suivants :

• Le site web www.suministrossanitarios.com.
• Courrier électronique.
• Devis accepté par écrit.
• Commande téléphonique confirmée ultérieurement par écrit.
• Tout autre moyen de contractualisation admis par SSK.

La passation d'une commande n'implique pas à elle seule l'acceptation définitive de celle-ci par SSK.

5.2. Réception de la commande

Une fois la commande reçue, le client recevra une communication automatique ou une confirmation de réception.

Cette communication atteste uniquement que la commande a été correctement reçue par les systèmes de SSK et ne constitue pas l'acceptation définitive du contrat de vente.

5.3. Acceptation de la commande

Le contrat de vente sera parfait uniquement lorsque SSK communiquera expressément l'acceptation de la commande par l'un des actes suivants :

• Envoi de la confirmation définitive de la commande.
• Expédition de la marchandise.
• Émission de la facture.
• Toute autre communication expresse acceptant la fourniture.

Jusqu'à ce moment, SSK pourra effectuer les vérifications administratives, techniques et commerciales nécessaires pour vérifier la faisabilité de la commande.

5.4. Vérifications préalables

Avant d'accepter définitivement une commande, SSK pourra vérifier, entre autres :

• La disponibilité réelle du produit.
• L'exactitude du prix.
• L'authenticité du moyen de paiement.
• L'identité de l'acheteur.
• L'adresse de livraison.
• L'existence de restrictions légales à la fourniture.
• L'existence d'erreurs manifestes dans la contractualisation.

Ces vérifications ont pour but de protéger à la fois le client et SSK contre les erreurs ou les actes frauduleux.

5.5. Droit de refus de la commande

SSK pourra refuser totalement ou partiellement une commande lorsque l'une des circonstances suivantes est réunie :

1. Erreur manifeste dans le prix publié.
2. Erreur matérielle évidente dans la description du produit.
3. Absence de disponibilité définitive.
4. Impossibilité objective de fourniture.
5. Existence d'indices raisonnables de fraude.
6. Impossibilité de vérifier le paiement.
7. Données de facturation ou de livraison incorrectes ou incomplètes.
8. Inexécutions contractuelles graves antérieures de la part du client.
9. Utilisation abusive des promotions, réductions ou systèmes d'achat.
10. Demandes contraires à la législation en vigueur.

Dans ces cas, SSK informera le client dans les plus brefs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes effectivement versées.

5.6. Modification de la commande

Une fois la commande confirmée, toute modification demandée par le client sera soumise à l'acceptation expresse de SSK.

Les modifications ne pourront être garanties lorsque la commande :

• A été envoyée au fabricant.
• Est en cours de préparation.
• A été emballée.
• A été remise au transporteur.
• Correspond à un produit fabriqué sur commande ou personnalisé.

En cas de modification possible, SSK pourra répercuter uniquement les coûts supplémentaires générés directement et dûment justifiés.

5.7. Annulation de la commande

Le client pourra demander l'annulation de la commande tant qu'elle n'a pas commencé sa préparation logistique ou sa fabrication.

L'acceptation de l'annulation dépendra de l'état réel de la commande à ce moment-là.

Pour les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou commandés expressément au fabricant pour un client spécifique, l'annulation ne sera possible que lorsque le fabricant acceptera expressément cette annulation ou lorsque la fabrication n'aura pas commencé.

Ce qui précède s'entend sans préjudice des droits de rétractation qui reviennent légalement aux consommateurs lorsqu'ils sont applicables.

5.8. Produits sur commande spéciale

Lorsqu'un produit est fabriqué expressément pour le client ou doit être commandé spécifiquement au fabricant, SSK informera de cette circonstance pendant le processus de contractualisation, à condition que ces informations soient disponibles.

Les délais de fourniture de ces produits seront nécessairement indicatifs et dépendront de la planification du fabricant, de la disponibilité des matières premières, du transport international et de toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable de SSK.

5.9. Commandes avec plusieurs produits

Lorsqu'une même commande comprend plusieurs articles avec des disponibilités différentes, SSK pourra, sauf indication expresse contraire du client :

• Effectuer une seule expédition lorsque tous les produits sont disponibles.

ou bien

• Effectuer des expéditions partielles lorsque cela permet de réduire le délai de livraison.

En cas d'expéditions partielles, aucun frais de transport supplémentaire qui n'aurait pas été préalablement accepté ne sera répercuté sur le consommateur.

5.10. Conservation de l'historique des commandes

SSK conservera un registre électronique des commandes formalisées conformément à la législation en vigueur.

Le client pourra demander des informations relatives à ses commandes antérieures, à condition que cette demande soit compatible avec la réglementation sur la protection des données, les obligations fiscales et la conservation documentaire.

5.11. Prévention de la fraude

Afin de protéger la sécurité des transactions, SSK pourra adopter des mesures raisonnables pour vérifier l'authenticité des commandes et prévenir les opérations frauduleuses.

Lorsqu'il existe des indices objectifs de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation non autorisée de moyens de paiement ou de toute autre circonstance pouvant compromettre la sécurité de l'opération, SSK pourra suspendre temporairement le traitement de la commande jusqu'à l'achèvement des vérifications nécessaires.

En aucun cas ces actions ne constitueront une renonciation aux droits légalement reconnus au consommateur lorsque l'opération s'avère finalement valable.

5.12. Principe de bonne foi contractuelle

Le client et SSK s'engagent à collaborer de bonne foi pendant tout le processus de contractualisation, en fournissant les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat et en évitant des actions qui pourraient générer des retards, des préjudices ou des coûts inutiles pour l'une ou l'autre des parties.

6. PRIX, TAXES, MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

6.1. Prix

Tous les prix publiés par SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. (ci-après, SSK) sont exprimés en euros (€).

Les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la formalisation de la commande et seront ceux figurant dans la confirmation de celle-ci, sauf s'il existe une erreur manifeste conformément aux présentes Conditions Générales.

Les prix pourront être modifiés à tout moment sans préavis, bien que ces modifications n'affectent pas les commandes préalablement acceptées par SSK.

6.2. Taxes

Clients consommateurs (B2C)

Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) légalement applicable, sauf indication expresse contraire.

Avant de finaliser l'achat, le client visualisera le montant total de la commande, incluant :

• Prix des produits.
• TVA correspondante.
• Frais de transport, le cas échéant.
• Tout autre concept applicable.

Clients professionnels (B2B)

Les prix destinés aux clients professionnels peuvent être affichés avec ou sans TVA, en indiquant clairement cette circonstance avant la confirmation de la commande.

Lorsqu'une exonération de TVA ou un régime spécial de taxation est applicable (opérations intracommunautaires, exportations, inversion du sujet passif ou autres cas prévus par la loi), le client devra fournir préalablement toute la documentation nécessaire pour prouver son droit à ce traitement fiscal.

Dans le cas contraire, SSK appliquera la taxation qui correspond légalement.

6.3. Frais d'expédition

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication expresse contraire.

Le montant de ces frais sera calculé automatiquement pendant le processus d'achat en fonction de facteurs tels que :

• Destination de l'expédition.
• Poids et volume.
• Nombre de colis.
• Type de marchandise.
• Agence de transport sélectionnée.
• Services supplémentaires contractés.

Le client connaîtra le montant total des frais d'expédition avant de confirmer définitivement la commande.

6.4. Promotions et réductions

Les promotions, réductions, bons, campagnes commerciales ou codes promotionnels auront la validité indiquée dans chaque cas et ne seront pas cumulables entre eux, sauf disposition expresse contraire.

SSK pourra annuler toute promotion obtenue par erreur, fraude, utilisation abusive ou non-respect des conditions spécifiques de la campagne.

Lorsqu'un achat ayant bénéficié d'une réduction est ultérieurement annulé totalement ou partiellement, le montant à rembourser sera calculé sur la base du prix effectivement payé par le client et non sur le prix de catalogue.

6.5. Modalités de paiement

SSK mettra à la disposition du client les modalités de paiement disponibles à tout moment sur le site web.

Parmi elles, pourront figurer, entre autres :

• Carte de crédit ou de débit.
• PayPal.
• Virement bancaire.
• Bizum.
• Financement offert par des entités partenaires.
• Paiement différé.
• Confirming.
• Tout autre système incorporé à l'avenir.

La disponibilité de chaque méthode pourra varier en fonction du pays de livraison, du montant de la commande, du profil du client ou de critères de sécurité.

6.6. Sécurité des paiements

Les paiements effectués par carte seront traités via des passerelles de paiement sécurisées gérées par des institutions financières spécialisées.

SSK ne stocke ni n'a accès à la numérotation complète des cartes bancaires utilisées par les clients.

Toutes les informations transmises pendant le processus de paiement voyageront cryptées via des protocoles de sécurité adaptés à l'état de l'art.

6.7. Vérification du paiement

Avant d'accepter définitivement une commande, SSK pourra effectuer des vérifications raisonnables pour vérifier :

• L'authenticité du moyen de paiement.
• L'identité du titulaire.
• L'absence d'indices de fraude.
• L'autorisation de l'opération par l'émetteur.

Lorsque cela sera nécessaire, le traitement de la commande pourra être suspendu jusqu'à l'achèvement de ces vérifications.

6.8. Non-paiement

Dans les opérations avec des clients professionnels (B2B), le retard de paiement donnera le droit à SSK de :

• Suspendre les livraisons en attente.
• Exiger l'exécution immédiate des obligations échues.
• Réclamer les intérêts de retard prévus par la loi 3/2004, du 29 décembre, établissant des mesures de lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales, lorsqu'elle est applicable.
• Réclamer les frais de recouvrement légalement dus.

En aucun cas ces dispositions ne limiteront les droits que la législation en vigueur reconnaît aux consommateurs.

6.9. Réserve de propriété (exclusivement B2B)

Dans les opérations réalisées avec des entrepreneurs ou professionnels, et lorsque légalement possible, la propriété des biens fournis restera à SSK jusqu'au paiement intégral du prix, sans préjudice que le risque sur les produits se transmette conformément aux présentes Conditions.

Jusqu'à ce moment, le client ne pourra vendre, nantir, céder ou grever les produits sans autorisation expresse et écrite de SSK.

Cette clause ne s'appliquera pas aux consommateurs.

6.10. Facturation

La facture sera émise une fois l'opération formalisée conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Le client pourra recevoir la facture en format électronique, sauf s'il demande expressément son émission sur support papier lorsqu'il y a droit.

Il est de la responsabilité du client de fournir correctement ses données fiscales.

L'émission ultérieure de factures rectificatives pour des erreurs imputables au client pourra être conditionnée aux exigences établies par la réglementation fiscale.

6.11. Monnaie

Toutes les opérations seront réalisées en euros (€), sauf indication expresse d'une autre monnaie pendant le processus d'achat.

Lorsque le paiement est effectué par une carte émise dans une devise autre que l'euro, l'institution financière du client pourra appliquer le taux de change et les commissions correspondant selon ses propres conditions contractuelles, ces montants étant hors du contrôle de SSK.

6.12. Erreurs de paiement

Si pendant le processus de paiement une erreur technique, une duplication du prélèvement ou tout incident imputable au système de paiement se produit, SSK effectuera les vérifications nécessaires et procédera, le cas échéant, à la régularisation correspondante dans les plus brefs délais.

Le client devra communiquer tout incident lié au paiement dès qu'il en aura connaissance, en fournissant les informations nécessaires à sa vérification.

6.13. Prévention de la fraude dans les paiements

Afin de protéger à la fois les clients et l'entreprise elle-même contre les opérations frauduleuses, SSK pourra annuler ou suspendre temporairement une commande lorsqu'il existe des indices objectifs de :

• Utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
• Usurpation d'identité.
• Manipulation du processus d'achat.
• Opérations à risque détectées par la passerelle de paiement ou par l'institution financière.
• Toute autre circonstance pouvant raisonnablement compromettre la sécurité de la transaction.

Dans ces cas, SSK informera le client et, le cas échéant, demandera la documentation strictement nécessaire pour vérifier la légitimité de l'opération, en respectant à tout moment la réglementation sur la protection des données personnelles.

7. EXPÉDITION, TRANSPORT, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

7.1. Champ d'application des livraisons

SSK effectuera les livraisons dans les territoires qui apparaissent activés au moment de la contractualisation.

Les conditions de transport, délais, coûts et modalités de livraison pourront varier en fonction du pays de destination, de la nature de la marchandise, du poids, du volume, du fabricant ou de l'entreprise de transport.

Lorsqu'une destination déterminée nécessite des conditions spéciales de transport, de douane ou de documentation supplémentaire, SSK en informera le client avant la formalisation du contrat, à condition que ces informations soient disponibles.

7.2. Entreprises de transport

L'expédition des commandes pourra être effectuée par des entreprises de transport sélectionnées par SSK ou, lorsque cela est expressément autorisé, par un transporteur désigné par le client.

Le choix d'une entreprise de transport déterminée ne constituera pas une garantie quant à la durée exacte du transit, puisqu'il s'agit d'un service fourni par un tiers indépendant.

7.3. Délais de préparation et d'expédition

Les délais de livraison indiqués sur le site web, les devis ou les confirmations de commande ont un caractère estimatif, sauf indication expresse d'un délai garanti.

Le délai de livraison commencera à courir une fois réunies toutes les circonstances nécessaires à la bonne exécution de la commande, notamment :

• Confirmation définitive de la commande.
• Réception du paiement le cas échéant.
• Vérification de l'opération.
• Disponibilité effective de la marchandise.
• Réception des produits par SSK lorsqu'ils doivent être fournis directement par un fabricant.

Lorsqu'une commande comprend des produits avec des délais de fourniture différents, SSK pourra effectuer des livraisons partielles ou effectuer une seule expédition lorsque toute la marchandise est disponible, sauf si le client demande expressément une autre modalité et qu'elle est acceptée.

7.4. Retards de livraison

Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de SSK, telles que :

• Retards du fabricant.
• Incidents logistiques.
• Manque temporaire de stocks.
• Saturation des entreprises de transport.
• Inspections douanières.
• Conditions météorologiques défavorables.
• Grèves.
• Restrictions administratives.
• Force majeure.
• Toute autre circonstance imprévisible ou inévitable.

Dans ces cas, SSK informera le client dès qu'il aura connaissance de l'incident.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, si le retard est significatif, il sera agi conformément à la législation en vigueur.

7.5. Lieu de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le client pendant le processus d'achat.

Il est de la responsabilité exclusive du client de vérifier que :

• L'adresse fournie est correcte.
• Il existe un accès adéquat pour la livraison.
• La marchandise peut être déchargée raisonnablement.
• Le destinataire pourra recevoir l'envoi.

Les frais découlant d'erreurs dans l'adresse fournie par le client ou de tentatives de livraison infructueuses pourront être répercutés lorsqu'ils sont exclusivement imputables au client.

7.6. Réception de la marchandise

Au moment de la livraison, le client ou la personne autorisée à recevoir la marchandise devra vérifier, dans la mesure du possible :

• Le nombre de colis.
• L'état extérieur de l'emballage.
• L'absence de chocs, de cassures ou de manipulations visibles.
• La correspondance avec le bon de livraison.

La signature du bon de livraison ou du dispositif électronique du transporteur atteste uniquement la réception physique de l'envoi, sans préjudice des droits qui reviennent au consommateur concernant d'éventuels défauts de conformité détectés ultérieurement.

7.7. Dommages visibles pendant le transport

Si au moment de la livraison des dommages visibles à l'emballage ou des indices évidents de détérioration de la marchandise sont constatés, le client devra, dans la mesure du possible :

• Noter expressément l'incident sur le justificatif de livraison du transporteur.
• Prendre des photographies de l'état de l'emballage et de la marchandise.
• Communiquer l'incident à SSK dans les plus brefs délais.

La communication immédiate facilitera le traitement de la réclamation auprès de l'entreprise de transport et permettra une résolution plus rapide de l'incident.

Dans le cas des consommateurs, l'absence de réserves au moment de la livraison n'entraînera pas à elle seule la perte des droits qui leur reviennent légalement.

7.8. Dommages non visibles au moment de la livraison

Lorsque les dommages ne peuvent être constatés qu'après l'ouverture de l'emballage, le client devra communiquer l'incident à SSK dès qu'il en aura connaissance, en fournissant, dans la mesure du possible :

• Photographies de l'emballage.
• Photographies des dommages.
• Numéro de commande.
• Description de l'incident.

La communication précoce permettra d'accélérer le traitement de la réclamation.

7.9. Livraisons partielles

SSK pourra effectuer des livraisons partielles lorsque cela est opportun pour réduire le délai total de fourniture, sauf si le client a expressément demandé une seule expédition et que cette modalité a été acceptée.

Les livraisons partielles ne constitueront pas une inexécution contractuelle lorsqu'elles répondent à des raisons logistiques ou de disponibilité.

Dans les opérations avec des consommateurs, aucun frais de transport supplémentaire découlant exclusivement de la décision d'effectuer des envois partiels ne sera répercuté.

7.10. Absence du destinataire

Si le destinataire est absent au moment de la livraison, l'entreprise de transport agira conformément à ses propres protocoles opérationnels.

Lorsque la commande est retournée à SSK pour des raisons imputables au client, telles que :

• Absence répétée.
• Refus injustifié de l'envoi.
• Adresse incorrecte.
• Impossibilité de contact.

SSK pourra demander le paiement des coûts effectifs de transport, de retour et de réexpédition, à condition que ces coûts aient été réellement supportés par l'entreprise.

Dans le cas des consommateurs, cette disposition s'entend sans préjudice des droits reconnus par la législation en vigueur.

7.11. Transfert des risques (Consommateurs – B2C)

Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des produits sera transféré au moment où lui, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle de la marchandise.

Si le consommateur a choisi de sa propre initiative une entreprise de transport différente de celles proposées par SSK, le risque sera transféré au moment de la remise de la marchandise à ce transporteur, conformément à la législation en vigueur.

7.12. Transfert des risques (Entrepreneurs et Professionnels – B2B)

Dans les opérations réalisées avec des entrepreneurs ou professionnels, le risque sur la marchandise sera transféré conformément à ce qui est convenu entre les parties et, à défaut, à partir du moment où la marchandise est mise à disposition du transporteur chargé d'effectuer l'envoi.

Lorsque les parties conviennent de l'application d'un Incoterm spécifique, le transfert des risques sera régi par les règles de l'Incoterm expressément convenu.

7.13. Marchandise en attente d'enlèvement

Lorsqu'il est convenu que l'enlèvement sera effectué directement par le client ou par un transporteur désigné par lui, la marchandise sera réputée mise à disposition à partir du moment où SSK communique que la commande est prête à être retirée.

Les risques découlant du transport incomberont au client à partir de ce moment.

7.14. Force majeure pendant le transport

SSK ne sera pas responsable des retards ou de l'impossibilité de livraison découlant d'événements imprévisibles ou inévitables indépendants de son contrôle raisonnable, tels que :

• Phénomènes météorologiques extraordinaires.
• Catastrophes naturelles.
• Conflits sociaux.
• Restrictions administratives.
• Conflits armés.
• Pandémies.
• Incidents généralisés dans les réseaux de transport.
• Tout cas de force majeure reconnu par la législation applicable.

Dans ces cas, SSK adoptera les mesures raisonnables pour minimiser les effets de l'incident et informera le client dès que possible.

7.15. Obligation de collaboration du client

Le client s'engage à collaborer raisonnablement avec SSK et avec l'entreprise de transport pour faciliter la bonne livraison de la commande.

En particulier, il devra :

• Fournir des coordonnées valides.
• Rester joignable lorsque cela est nécessaire.
• Communiquer toute circonstance susceptible de rendre la livraison difficile.
• Informer sans délai de tout incident détecté.

Le manque de collaboration du client n'entraînera pas la perte des droits que la législation en vigueur lui reconnaît en tant que consommateur, mais pourra affecter la rapidité avec laquelle un incident logistique ou de transport peut être résolu.

8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ANNULATIONS

8.1. Champ d'application

Le présent chapitre régit le droit de rétractation, les retours et les annulations de commandes, en distinguant expressément entre :

• Consommateurs (B2C), auxquels s'appliquera la réglementation sur la protection des consommateurs.
• Entrepreneurs ou professionnels (B2B), dont les retours seront régis par ce qui est convenu entre les parties et par les présentes Conditions Générales.

SECTION A. CLIENTS CONSOMMATEURS (B2C)

8.2. Droit de rétractation

Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, il disposera du droit de se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de :

• La réception du produit par le consommateur ou par un tiers autorisé par lui autre que le transporteur.
• En cas de livraisons partielles, à compter de la réception du dernier des biens inclus dans la commande.

Pour exercer ce droit, il suffira de communiquer sans équivoque sa décision à SSK par l'un des moyens habilités à cet effet.

Le consommateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la législation en vigueur, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

8.3. Modalités d'exercice de la rétractation

Le consommateur pourra communiquer sa décision par :

• Courrier électronique.
• Formulaire habilité sur le site web, lorsqu'il existe.
• Courrier postal.
• Tout autre moyen permettant de laisser une trace de sa volonté.

La charge de prouver l'exercice du droit dans le délai légal incombera au consommateur.

8.4. Effets de la rétractation

Une fois le droit de rétractation correctement exercé :

• Le consommateur devra retourner les produits.
• SSK remboursera toutes les sommes versées par le consommateur, y compris les frais d'expédition correspondant à la modalité ordinaire de livraison initialement contractée, dans les termes prévus par la législation en vigueur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf s'il accepte expressément un autre moyen.

SSK pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve de manière suffisante leur retour, selon ce qui se produit en premier.

8.5. État des produits retournés

Le consommateur devra retourner les produits dans un état compatible avec une manipulation raisonnable destinée exclusivement à vérifier :

• Leur nature.
• Leurs caractéristiques.
• Leur fonctionnement.

Le consommateur répondra uniquement de la diminution de valeur résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire à cette vérification.

La simple ouverture de l'emballage n'entraînera pas, à elle seule, la perte du droit de rétractation.

8.6. Frais de retour

Sauf indication expresse contraire de SSK pendant le processus d'achat, les frais directs de retour découlant de l'exercice du droit de rétractation seront à la charge du consommateur, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque SSK offre un service d'enlèvement, il informera préalablement du coût correspondant, qui ne sera répercuté que si le consommateur accepte expressément ce service.

8.7. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'appliquera pas, entre autres cas prévus par la loi, à :

• Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.
• Les produits clairement personnalisés.
• Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas aptes à être retournés et dont le sceau a été retiré après la livraison.
• Les biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, se sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
• Ces autres cas expressément prévus par la législation applicable.

Lorsqu'un produit est exclu du droit de rétractation, cette circonstance sera communiquée au consommateur avant la finalisation du processus d'achat.

8.8. Produits défectueux

Les retours motivés par un possible défaut de conformité du produit ne seront pas considérés comme une rétractation et seront traités conformément au régime de garantie légale prévu au chapitre correspondant des présentes Conditions Générales.

Dans ces cas, seuls les droits reconnus par la législation sur les garanties de consommation seront applicables.

SECTION B. CLIENTS ENTREPRENEURS OU PROFESSIONNELS (B2B)

8.9. Absence de droit de rétractation

Sauf convention expresse écrite, les entrepreneurs et professionnels ne disposeront pas du droit de rétractation une fois la commande acceptée.

Les retours seront soumis exclusivement à la politique commerciale de SSK.

8.10. Demande de retour

Tout retour de la part d'un client professionnel nécessitera une autorisation préalable et expresse de SSK.

L'autorisation sera fournie par un numéro ou référence de retour (RMA ou système équivalent), qui devra accompagner la marchandise pendant tout le processus.

L'absence d'autorisation préalable pourra motiver le rejet du retour.

8.11. État de la marchandise

La marchandise faisant l'objet du retour devra se trouver :

• Non utilisée.
• Complète.
• En parfait état.
• Avec son emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible.
• Avec tous ses accessoires.
• Avec les manuels et la documentation fournie.

SSK pourra refuser le retour lorsque la marchandise ne peut être remise sur le marché dans des conditions normales.

8.12. Produits exclus du retour (B2B)

Sauf autorisation expresse de SSK, les retours suivants ne seront pas acceptés :

• Produits fabriqués sur commande.
• Produits personnalisés.
• Matériel commandé expressément au fabricant pour un client spécifique.
• Produits retirés du catalogue.
• Produits détériorés pour des raisons imputables au client.
• Produits installés, manipulés ou utilisés.

8.13. Frais découlant des retours B2B

Sauf erreur imputable à SSK ou défaut d'origine du produit, les frais de transport, de manipulation, de révision, de reconditionnement ou tout autre coût directement lié au retour pourront être répercutés sur le client professionnel, à condition que ces montants correspondent à des coûts réels, proportionnés et dûment justifiés.

SECTION C. DISPOSITIONS COMMUNES

8.14. Produits envoyés par erreur

Lorsque SSK a envoyé un produit différent de celui demandé ou qu'il y a eu une erreur imputable à l'entreprise, celle-ci assumera tous les coûts raisonnables nécessaires à l'enlèvement, au remplacement ou au retour du produit.

8.15. Annulations avant l'expédition

Tant que la commande n'a pas commencé sa préparation logistique ou sa fabrication, le client pourra demander son annulation.

L'acceptation de l'annulation dépendra de l'état réel de la commande et de la nature des produits contractés.

Pour les produits fabriqués sur commande ou personnalisés, l'annulation ne pourra être acceptée que lorsque cela est matériellement possible.

8.16. Remboursements

Les remboursements dus conformément aux présentes Conditions Générales seront effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord exprès contraire ou impossibilité technique.

Le délai de remboursement sera celui prévu par la législation applicable ou, le cas échéant, le délai strictement nécessaire pour vérifier le retour et traiter l'opération.

8.17. Prévention de l'utilisation abusive du système de retours

SSK pourra adopter des mesures raisonnables pour prévenir une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive des systèmes de retour, sans que cela n'implique une quelconque limitation des droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.

En aucun cas un retour ou une réclamation ne sera refusé pour la seule raison que le client a exercé antérieurement des droits légalement reconnus.

8.18. Conservation des droits

Les présentes dispositions seront toujours interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur.

Lorsqu'une clause du présent chapitre s'avère incompatible avec une norme impérative de protection des consommateurs, cette norme prévaudra, le reste des Conditions Générales restant pleinement en vigueur.

9. GARANTIE LÉGALE, DÉFAUTS DE CONFORMITÉ, SERVICE APRÈS-VENTE ET GESTION DES INCIDENTS

9.1. Objet

Le présent chapitre régit le régime de garantie applicable aux produits commercialisés par SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. (ci-après, SSK), en distinguant entre :

• Clients consommateurs (B2C).
• Entrepreneurs et professionnels (B2B).

Les garanties prévues dans les présentes Conditions Générales s'entendent sans préjudice des droits irrévocables reconnus par la législation en vigueur.

SECTION A. GARANTIE LÉGALE POUR LES CONSOMMATEURS (B2C)

9.2. Garantie légale de conformité

Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, tous les produits seront couverts par la garantie légale de conformité prévue par la législation espagnole en vigueur.

SSK répondra devant le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans le délai légalement établi.

Cette garantie légale est indépendante et compatible avec toute garantie commerciale supplémentaire que le fabricant pourrait offrir.

9.3. Ce que l'on entend par défaut de conformité

On considérera qu'un produit présente un défaut de conformité lorsque, entre autres cas prévus par la loi :

• Il ne correspond pas à la description faite.
• Il ne possède pas les qualités ou performances annoncées.
• Il n'est pas apte à l'usage ordinaire auquel sont normalement destinés les produits du même type.
• Il n'est pas apte à l'usage spécifique préalablement communiqué par le consommateur et accepté par SSK.
• Il n'est pas livré avec les accessoires, manuels ou instructions promis.
• Il présente des défauts de fabrication ou d'origine.

La simple existence d'une usure normale due à l'utilisation, d'une maintenance insuffisante ou d'une utilisation inappropriée ne constituera pas un défaut de conformité.

9.4. Communication de l'incident

Le consommateur devra communiquer l'existence d'un possible défaut de conformité dès qu'il en aura connaissance, en indiquant, dans la mesure du possible :

• Numéro de commande ou de facture.
• Description détaillée de l'incident.
• Photographies ou vidéos.
• Date approximative à laquelle il a détecté le défaut.
• Toute autre information facilitant son analyse.

La communication rapide permettra d'accélérer la résolution de l'incident.

9.5. Procédure de gestion des incidents

Après réception de la communication, SSK ouvrira un dossier de garantie et effectuera les actions raisonnablement nécessaires pour vérifier l'incident communiqué.

À cet effet, il pourra :

• Demander des informations supplémentaires.
• Demander des photographies ou vidéos.
• Demander le retour du produit pour examen.
• Demander l'intervention du fabricant ou d'un service technique agréé.
• Effectuer les vérifications techniques nécessaires pour déterminer l'existence, l'origine et l'étendue du défaut de conformité.

L'ouverture du dossier de garantie n'implique pas, à elle seule, la reconnaissance automatique de l'existence d'un défaut de conformité ni ne détermine à l'avance la solution applicable.

9.6. Solutions prévues par la législation

Lorsque l'existence d'un défaut de conformité est confirmée, le consommateur aura droit aux mesures correctives prévues par la législation en vigueur.

La mesure applicable sera déterminée en tenant compte des circonstances de l'espèce, de la nature du défaut et des critères légalement établis.

SSK agira dans le but de rétablir la conformité du produit dans un délai raisonnable et sans inconvénients majeurs pour le consommateur.

9.7. Gratuité

Les actions nécessaires pour mettre le bien en conformité seront gratuites pour le consommateur.

La gratuité comprendra, le cas échéant :

• Main-d'œuvre.
• Matériaux.
• Transport.
• Envois.
• Enlèvements.
• Tout autre coût nécessaire à la bonne gestion de la garantie.

9.8. Délai raisonnable

SSK traitera les incidents avec la plus grande diligence possible.

Le temps nécessaire à la résolution pourra varier en fonction de circonstances telles que :

• Complexité technique du produit.
• Nécessité d'une inspection physique.
• Disponibilité des pièces de rechange.
• Intervention du fabricant.
• Essais techniques.
• Transport national ou international.
• Toute autre circonstance objective liée à la vérification correcte de l'incident.

La simple ouverture d'un dossier technique ne constituera pas un manquement aux obligations légales tant que la gestion sera effectuée dans un délai raisonnable selon la nature du produit et de l'incident communiqué.

9.9. Intervention du fabricant

Afin de déterminer l'origine d'un possible défaut de conformité, SSK pourra recueillir l'avis technique du fabricant ou d'un service technique agréé.

La demande de cet avis constitue une action normale dans le cadre de la procédure de vérification et ne constituera pas une limitation des droits légalement reconnus au consommateur.

En tout état de cause, la responsabilité envers le consommateur incombera à SSK dans les termes prévus par la législation en vigueur.

9.10. Obligation de collaboration du consommateur

Le consommateur devra collaborer raisonnablement au traitement de l'incident.

En particulier, lorsqu'il est nécessaire de vérifier le défaut de conformité, il devra fournir :

• Photographies.
• Vidéos.
• Numéro de série.
• Étiquettes d'identification.
• Accès au produit.
• Retour du produit lorsque cela est indispensable pour son examen.

Le refus injustifié de fournir les vérifications raisonnablement nécessaires pourra entraver ou empêcher la bonne évaluation de l'incident.

9.11. Exclusions de la garantie légale

La garantie légale ne couvrira pas les incidents dont la cause est autre qu'un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

En particulier, sauf preuve contraire, seront exclus les dommages résultant de :

• Installations réalisées en violation des instructions du fabricant.
• Installations effectuées par un personnel non qualifié lorsque la nature du produit nécessite une installation professionnelle.
• Manipulation incorrecte du produit.
• Modifications ou altérations non autorisées.
• Chocs, chutes ou impacts.
• Utilisation négligente ou inappropriée.
• Utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
• Usure normale résultant de l'utilisation.
• Manque d'entretien.
• Emploi de produits chimiques incompatibles avec les matériaux du produit.
• Nettoyage avec des produits abrasifs, corrosifs ou non recommandés par le fabricant.
• Congélation, surpressions, surchauffes ou conditions environnementales incompatibles avec les spécifications techniques.
• Utilisation d'outils inadaptés pendant l'installation ou la maintenance.
• Réparations effectuées par des tiers non autorisés.
• Défauts découlant d'autres éléments de l'installation étrangers au produit fourni.

Ces exclusions ne s'appliqueront pas lorsque le dommage a pour origine un défaut de conformité préexistant au moment de la livraison.

9.12. Produits installés

L'installation du produit n'entraîne pas, à elle seule, la perte de la garantie légale.

Toutefois, lorsque pour vérifier un incident il est objectivement nécessaire de démonter le produit, le consommateur devra faciliter raisonnablement ce démontage ou permettre qu'il soit effectué conformément aux instructions fournies par SSK ou par le fabricant.

SECTION B. GARANTIE POUR LES ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS (B2B)

9.13. Régime applicable

Les ventes réalisées à des entrepreneurs ou professionnels seront régies par le Code de commerce, le Code civil et les présentes Conditions Générales.

Sauf convention expresse, le régime spécifique de protection des consommateurs ne s'appliquera pas.

9.14. Communication des incidents

Le client professionnel devra communiquer tout incident dans un délai raisonnable à compter de sa détection.

Le défaut de communication ou la poursuite de l'utilisation du produit malgré la connaissance du défaut pourra être pris en compte pour déterminer l'étendue des responsabilités des parties, conformément à la législation applicable.

9.15. Garanties commerciales du fabricant

Lorsque le fabricant offre une garantie commerciale supplémentaire, celle-ci sera indépendante des obligations légales assumées par SSK.

Les conditions, la durée, la couverture et les limitations de cette garantie seront exclusivement celles établies par le fabricant.

SECTION C. DISPOSITIONS COMMUNES

9.16. Produits remplacés

Les produits remplacés lors d'une intervention sous garantie deviendront la propriété de SSK ou, le cas échéant, du fabricant lorsque cela est prévu par les accords existants entre les parties.

9.17. Conservation des preuves

Afin de faciliter la résolution correcte de tout incident, le client devra conserver, dans la mesure du possible :

• Le produit concerné.
• L'emballage d'origine lorsqu'il est pertinent.
• Facture ou justificatif d'achat.
• Manuels.
• Accessoires fournis.

La destruction, l'altération ou l'élimination du produit avant d'en permettre l'examen pourra entraver la détermination de l'origine de l'incident.

9.18. Bonne foi dans la gestion des incidents

SSK et le client s'engagent à collaborer de bonne foi pendant le traitement de tout incident.

Aucune des parties ne pourra exiger des solutions incompatibles avec la législation en vigueur ni entraver injustifiément les actions techniques raisonnablement nécessaires pour déterminer l'existence et l'étendue d'un possible défaut de conformité.

L'ouverture d'un dossier de garantie, la demande d'informations techniques ou l'intervention du fabricant ne constitueront pas, en elles-mêmes, un refus de traiter la réclamation ni ne comporteront une renonciation aux droits et obligations légalement applicables.

10. RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET UTILISATION ADÉQUATE DES PRODUITS

10.1. Principe général de responsabilité

SSK répondra envers ses clients dans les cas et dans la mesure prévus par la législation espagnole en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limitera ou n'exclura les droits irrévocables que la réglementation en vigueur reconnaît aux consommateurs.

10.2. Responsabilité pour les informations publiées

SSK fait tous les efforts raisonnables pour que les informations publiées sur le site web soient exactes, complètes et constamment mises à jour.

Cependant, certaines fiches techniques, plans, photographies, manuels, certifications, descriptions ou documentation commerciale sont fournis directement par les fabricants.

Par conséquent, SSK ne sera pas responsable des erreurs matérielles imputables exclusivement au fabricant, sans préjudice des droits légalement reconnus au consommateur lorsque ces erreurs affectent la conformité du produit fourni.

10.3. Responsabilité pour l'installation

Sauf si un service d'installation fourni par SSK est expressément contracté, l'installation, le montage, le raccordement et la mise en service des produits seront de la responsabilité exclusive du client ou du professionnel désigné par lui.

SSK ne sera pas responsable des dommages résultant de :

• Installations incorrectes.
• Installations réalisées en violation de la réglementation technique applicable.
• Non-respect des instructions du fabricant.
• Installations effectuées par un personnel sans la qualification requise lorsque celle-ci est nécessaire.
• Utilisation de matériaux auxiliaires inadaptés.
• Raccordements incorrects.
• Défauts préexistants dans l'installation du client.

Ce qui précède ne s'appliquera pas lorsque le dommage a pour origine un défaut de conformité du produit lui-même.

10.4. Compatibilité des produits

Il est de la responsabilité du client de vérifier que le produit acheté est compatible avec l'installation existante et avec les autres éléments avec lesquels il sera utilisé.

Lorsque le client demande un conseil technique et fournit des informations complètes et véridiques sur son installation, SSK fera de son mieux pour recommander le produit adéquat, sans que cela implique la garantie de compatibilité en présence de circonstances techniques inconnues ou non communiquées.

10.5. Utilisation adéquate des produits

Les produits commercialisés par SSK devront être utilisés exclusivement conformément à :

• Leur finalité prévue.
• Les spécifications techniques du fabricant.
• Les manuels d'installation et d'utilisation.
• La réglementation technique applicable.

L'utilisation autre que celle prévue pourra affecter le fonctionnement du produit et exclure la couverture de la garantie lorsque le dommage découle directement de cette utilisation inappropriée.

10.6. Maintenance des produits

Le client devra effectuer les opérations de nettoyage, de conservation et de maintenance indiquées par le fabricant.

SSK ne sera pas responsable des dommages causés par l'absence de maintenance ou par l'utilisation de produits de nettoyage, de lubrifiants ou de traitements incompatibles avec les matériaux du produit.

10.7. Produits en acier inoxydable, chromés et finitions spéciales

Les produits fabriqués en acier inoxydable, laiton chromé, aluminium anodisé, surfaces peintes ou toute autre finition spéciale devront être entretenus conformément aux instructions du fabricant.

Ne constitueront pas un défaut de fabrication les dommages résultant de :

• Environnements hautement corrosifs.
• Exposition continue à des produits chimiques incompatibles.
• Eaux de Javel concentrées.
• Acides.
• Solvants.
• Produits abrasifs.
• Nettoyants à particules métalliques.
• Eau présentant des caractéristiques physico-chimiques incompatibles avec les spécifications du fabricant.

La présente clause n'exclura pas la responsabilité de SSK lorsque la détérioration découle d'un défaut de fabrication ou d'un défaut de conformité existant depuis le moment de la livraison.

10.8. Variations normales de fabrication

Ne seront pas considérés comme des défauts :

• Les tolérances dimensionnelles habituelles.
• Les petites variations de tonalité.
• Les différences de brillance propres au processus industriel.
• Les légères différences de texture.
• Les caractéristiques inhérentes aux matériaux naturels.

Pour autant que ces variations se situent dans les tolérances acceptées par le fabricant et par la réglementation technique applicable.

10.9. Interruptions du site web

SSK adoptera les mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du site web.

Cependant, il ne pourra garantir la disponibilité ininterrompue du service lorsque des circonstances telles que les suivantes se produisent :

• Maintenance programmée.
• Mises à jour techniques.
• Incidents du fournisseur d'hébergement.
• Attaques informatiques.
• Pannes de télécommunications.
• Force majeure.

10.10. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages web de tiers.

SSK ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant aux informations, produits ou services offerts par des tiers étrangers à l'entreprise.

L'inclusion d'un lien n'implique pas de relation commerciale, de parrainage ou d'approbation du contenu du site lié.

10.11. Limitation de responsabilité envers les entrepreneurs (B2B)

Dans les relations avec les entrepreneurs ou professionnels, et sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de SSK sera limitée aux dommages directs effectivement prouvés qui sont la conséquence immédiate de l'inexécution contractuelle.

En aucun cas SSK ne répondra envers les entrepreneurs ou professionnels pour :

• Perte de bénéfices.
• Perte de profits.
• Perte de production.
• Paralysie de l'activité.
• Perte de contrats.
• Perte d'opportunité commerciale.
• Dommages indirects ou consécutifs.
• Perte de données.
• Réclamations formulées par des tiers contre le client.

Cette limitation ne s'appliquera pas lorsqu'une norme impérative en dispose autrement.

10.12. Responsabilité envers les consommateurs (B2C)

Rien de ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales ne limitera, n'exclura ou ne réduira les droits que la législation en vigueur reconnaît aux consommateurs.

Toute clause qui pourrait être interprétée en ce sens devra être automatiquement adaptée aux limites établies par la réglementation sur la protection des consommateurs.

10.13. Force majeure

SSK ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'événements imprévisibles ou inévitables indépendants de son contrôle raisonnable, y compris, entre autres :

• Catastrophes naturelles.
• Incendies.
• Inondations.
• Tremblements de terre.
• Pandémies.
• Grèves.
• Conflits sociaux.
• Restrictions administratives.
• Conflits armés.
• Cyberattaques de grande ampleur.
• Interruptions généralisées de l'alimentation électrique ou des télécommunications.
• Tout autre cas constitutif de force majeure prévu par la loi.

SSK informera le client dès que raisonnablement possible et adoptera les mesures appropriées pour minimiser les effets de cette situation.

10.14. Atténuation des dommages

Les parties s'engagent à adopter les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser les dommages pouvant découler de tout incident lié à l'exécution du contrat.

Le client devra s'abstenir de continuer à utiliser un produit lorsqu'il a connaissance que cette utilisation peut aggraver le dommage ou compromettre la sécurité des personnes ou des installations.

10.15. Bonne foi contractuelle

Les parties agiront pendant toute la relation contractuelle conformément aux principes de bonne foi, de coopération et de confiance légitime.

Avant d'engager des actions judiciaires ou extrajudiciaires, les deux parties chercheront, dans la mesure du raisonnable, à résoudre les incidents par une communication directe et un échange d'informations suffisant pour faciliter une solution adéquate conformément à la législation applicable.

11. PRODUITS SUR COMMANDE, FABRICATION SPÉCIALE, PERSONNALISATION ET RÉFÉRENCES SPÉCIALES

11.1. Champ d'application

Le présent chapitre régit les conditions spécifiques applicables aux produits qui, de par leur nature, ne font pas partie du stock permanent de SSK et nécessitent une gestion spéciale avec le fabricant ou le fournisseur.

Ces conditions s'appliqueront aussi bien aux consommateurs (B2C) qu'aux entrepreneurs et professionnels (B2B), sans préjudice des droits irrévocables reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.

11.2. Définition de produit sur commande

Seront considérés comme produits sur commande, entre autres :

• Produits fabriqués expressément pour un client.
• Produits personnalisés.
• Produits commandés spécifiquement au fabricant après réception de la commande.
• Produits fabriqués sur mesure.
• Produits avec des finitions spéciales.
• Produits avec des couleurs non standard.
• Produits configurables.
• Produits retirés du catalogue obtenus par fabrication exceptionnelle.
• Produits importés expressément pour une commande spécifique.
• Tout autre produit dont l'acquisition par SSK est effectuée spécifiquement pour répondre à une commande déterminée.

11.3. Identification du produit

Dans la mesure du possible, les produits soumis à ces conditions seront identifiés par des expressions telles que :

• "Fabrication sur commande".
• "Produit spécial".
• "Produit personnalisé".
• "Commande spécifique au fabricant".
• "Non disponible en stock".
• Ou toute autre expression équivalente.

Cependant, l'absence de cette indication ne modifiera pas la nature du produit lorsque, par ses caractéristiques objectives, il est évident qu'il a été demandé ou fabriqué spécifiquement pour le client.

11.4. Délais de fourniture

Les délais de livraison de ces produits ont un caractère estimatif.

Ces délais dépendront, entre autres circonstances, de :

• Programmation de la fabrication.
• Disponibilité des matières premières.
• Capacité productive du fabricant.
• Transport national ou international.
• Contrôles de qualité.
• Formalités douanières.
• Circonstances logistiques.
• Toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable de SSK.

SSK informera le client de tout retard significatif dont il aura connaissance.

11.5. Modifications du fabricant

Les fabricants peuvent introduire des modifications techniques, esthétiques ou fonctionnelles destinées à améliorer le produit, adapter sa fabrication ou remplacer des composants par d'autres équivalents.

Lorsque ces modifications n'altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles du produit contracté, SSK pourra fournir la version mise à jour du fabricant.

Si la modification affectait de manière significative les caractéristiques essentielles du produit, le client en sera informé avant la fourniture, dans la mesure du possible.

11.6. Remplacement de références

Lorsqu'un fabricant remplace une référence par une autre équivalente en raison du retrait du catalogue ou de la mise à jour de son catalogue, SSK pourra fournir la nouvelle référence à condition qu'elle conserve des performances, une qualité et une fonctionnalité substantiellement équivalentes.

Dans le cas des consommateurs, si le remplacement implique une modification substantielle du produit contracté, l'acceptation préalable du client sera nécessaire.

11.7. Annulation de commandes spéciales

Consommateurs (B2C)

Lorsque le produit a été fabriqué selon les spécifications du consommateur ou est clairement personnalisé, les exceptions au droit de rétractation prévues par la législation en vigueur peuvent s'appliquer.

Dans les autres cas, le consommateur conservera les droits qui lui reviennent légalement.

Entrepreneurs et professionnels (B2B)

Sauf acceptation expresse écrite de SSK, les commandes correspondant aux produits suivants ne pourront être annulées :

• Produits fabriqués spécifiquement.
• Produits personnalisés.
• Matériel commandé expressément au fabricant pour un client spécifique.
• Produits dont la fabrication a déjà commencé.
• Produits qui ne peuvent être réintégrés dans le circuit commercial ordinaire.

Lorsque l'annulation est exceptionnellement acceptée, SSK pourra répercuter sur le client les coûts effectivement supportés et dûment justifiés que cette annulation occasionne.

11.8. Variations de fabrication

Les petites variations propres au processus industriel ne constitueront pas une inexécution contractuelle lorsqu'elles se situent dans les tolérances normales du fabricant.

Parmi celles-ci, il pourra y avoir de légères différences relatives à :

• La tonalité.
• Le veinage.
• La texture.
• La brillance.
• La finition de surface.
• Les dimensions dans les tolérances industrielles.
• Le poids.

Ces variations ne seront pas considérées comme un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas l'usage prévu du produit.

11.9. Produits fabriqués selon des plans ou spécifications du client

Lorsqu'un produit est fabriqué selon des plans, dessins, croquis, mesures ou instructions fournis par le client, celui-ci sera responsable de l'exactitude des informations fournies.

SSK ne sera pas responsable des erreurs résultant de :

• Mesures incorrectes.
• Plans erronés.
• Spécifications incomplètes.
• Indications contradictoires.
• Erreurs de conception imputables au client.

L'examen ou l'acceptation administrative de ces documents par SSK n'impliquera pas l'assomption de responsabilité quant à leur contenu technique.

11.10. Compatibilité technique

Pour les produits spéciaux destinés à être intégrés dans des installations existantes, il appartiendra au client de vérifier préalablement leur compatibilité avec ces installations.

Lorsque le client demande un conseil technique, il devra fournir toutes les informations pertinentes pour permettre une recommandation adéquate.

L'absence d'informations essentielles pourra affecter l'adéquation du produit sélectionné.

11.11. Acceptation d'échantillons

Lorsque le client approuve préalablement des échantillons, des prototypes, des finitions, des plans ou une documentation technique, il sera réputé accepter les caractéristiques correspondantes.

Les différences découlant du processus normal de fabrication qui respectent ces approbations ne constitueront pas un défaut de fabrication.

11.12. Réception du matériel

Le client devra examiner le matériel fourni avant de procéder à son installation, en particulier lorsqu'il s'agit de produits spéciaux, personnalisés ou fabriqués sur commande.

L'installation d'un produit présentant des défauts visibles qui auraient raisonnablement pu être détectés lors d'une inspection préalable pourra être prise en compte pour évaluer l'étendue des dommages réclamés, sans préjudice des droits des consommateurs conformément à la législation en vigueur.

11.13. Conservation de l'emballage

Il est recommandé de conserver l'emballage d'origine jusqu'à ce que l'état du produit et sa correcte installation aient été entièrement vérifiés.

La conservation de l'emballage pourra faciliter la gestion des incidents, retours, remplacements et réclamations auprès du transporteur ou du fabricant.

L'absence de l'emballage d'origine n'entraînera pas, à elle seule, la perte des droits reconnus par la législation au consommateur.

11.14. Responsabilité du fabricant

Les modifications techniques, les remplacements de références, les changements de finition ou les décisions de fabrication adoptées par le fabricant relèveront de sa responsabilité.

Cependant, SSK répondra envers le consommateur dans les termes établis par la législation en vigueur en tant que vendeur du produit.

11.15. Bonne foi contractuelle

Les parties s'engagent à agir avec transparence et collaboration lors de la gestion des commandes spéciales.

Lorsqu'un incident survient concernant la fabrication, la fourniture ou la disponibilité d'un produit spécial, SSK informera le client dès qu'il en aura connaissance et proposera, dans la mesure du possible, une solution raisonnable conformément à la législation applicable et aux circonstances de l'espèce.

12. SERVICE CLIENT, COMMUNICATIONS ET GESTION DES RÉCLAMATIONS

12.1. Engagement pour le service client

SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. (ci-après, SSK) met à la disposition de ses clients un Service Client destiné à résoudre les consultations, incidents, réclamations et demandes liés aux produits et services commercialisés.

Notre objectif est d'offrir une assistance professionnelle, diligente et transparente, en cherchant à résoudre les incidents de la manière la plus rapide et efficace possible.

12.2. Canaux de communication

Les clients pourront contacter SSK via les canaux de communication activés à tout moment, notamment :

• Courrier électronique.
• Formulaire de contact du site web.
• Téléphone du service client.
• Adresse postale.
• Tout autre canal officiel publié sur le site web.

Seules les communications effectuées via ces canaux seront considérées comme officielles.

12.3. Horaires d'assistance

Le Service Client assurera le service pendant les heures ouvrables publiées sur le site web.

Les communications reçues en dehors de ces heures seront réputées reçues au début du jour ouvrable suivant.

La réception d'une communication en dehors des heures d'assistance n'impliquera pas l'obligation de réponse immédiate.

12.4. Réception des communications

SSK pourra émettre un accusé de réception automatique pour certaines communications.

Cet accusé attestera uniquement la réception du message par les systèmes de l'entreprise et ne constituera pas :

• L'acceptation de la réclamation.
• La reconnaissance de responsabilité.
• L'approbation d'un retour.
• L'acceptation d'une garantie.
• La confirmation d'une solution concrète.

12.5. Présentation des réclamations

Pour faciliter un traitement adéquat, le client devra fournir, dans la mesure du possible :

• Nom complet.
• Numéro de commande ou de facture.
• Référence du produit.
• Description détaillée de l'incident.
• Date à laquelle il a détecté le problème.
• Photographies ou vidéos lorsqu'elles sont utiles pour l'évaluation technique.
• Toute autre documentation relative à l'incident.

La fourniture de ces informations permettra de réduire les délais de résolution.

12.6. Procédure de gestion des réclamations

Une fois une réclamation reçue, SSK procédera à :

1. Enregistrer l'incident.
2. Ouvrir le dossier interne correspondant.
3. Analyser la documentation fournie.
4. Demander des informations supplémentaires si nécessaire.
5. Effectuer les vérifications techniques appropriées.
6. Recueillir, le cas échéant, la collaboration du fabricant ou du service technique agréé.
7. Communiquer au client la solution qui correspond conformément à la législation en vigueur.

Chaque incident sera analysé individuellement en fonction de ses circonstances particulières.

12.7. Collaboration pendant le traitement

Le client s'engage à collaborer raisonnablement pendant la gestion de l'incident.

Lorsque cela est objectivement nécessaire pour déterminer l'origine du problème, SSK pourra demander :

• Photographies supplémentaires.
• Vidéos.
• Numéro de série.
• Copie de la facture.
• Accès au produit.
• Retour du produit pour examen.
• Toute autre preuve raisonnablement nécessaire.

Le manque de collaboration pourra entraver la bonne évaluation de l'incident.

12.8. Intervention du fabricant

Lorsque la nature technique du produit le conseille, SSK pourra demander l'intervention du fabricant ou d'un service technique agréé.

Cette action aura pour but de vérifier techniquement l'incident et de déterminer la solution appropriée.

La demande d'un avis technique ne constituera pas un refus de traiter la réclamation ni n'impliquera un retard indu, à condition que la gestion soit effectuée avec la diligence requise.

En tout état de cause, la relation contractuelle du client demeure avec SSK en tant que vendeur du produit.

12.9. Délai de réponse

SSK répondra aux consultations et réclamations dans un délai raisonnable compte tenu de :

• La complexité technique du cas.
• La documentation fournie.
• La nécessité d'intervention du fabricant.
• La disponibilité des pièces de rechange.
• La réalisation d'essais ou de vérifications techniques.
• Les circonstances logistiques concomitantes.

Les délais de réponse pourront varier en fonction de la nature de chaque incident.

12.10. Communications électroniques

Le client accepte que les communications relatives à la commande, à son exécution, aux incidents, aux garanties ou aux réclamations puissent être effectuées par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques fournis lors de la contractualisation.

Il est de la responsabilité du client de maintenir à jour ses coordonnées et de consulter régulièrement sa messagerie électronique, y compris le dossier des courriers indésirables.

12.11. Comportement pendant les communications

SSK maintient un engagement ferme en faveur d'un service client basé sur le respect mutuel.

Les parties s'engagent à maintenir une communication correcte, respectueuse et exempte d'expressions offensantes, de menaces, de coercition ou de comportements abusifs.

L'existence de divergences sur l'interprétation du contrat ou sur la solution d'un incident ne justifiera pas des actions qui entravent injustement le traitement de la réclamation.

Cette clause ne limite en aucun cas le droit du client de formuler des réclamations, d'exercer des actions en justice ou de se tourner vers les organismes compétents pour la défense de ses droits.

12.12. Conservation des communications

SSK pourra conserver les communications échangées avec le client pendant le temps nécessaire pour :

• Gérer la commande.
• Traiter les garanties.
• Résoudre les réclamations.
• Respecter les obligations légales.
• Défendre ses droits et intérêts légitimes.

Cette conservation sera effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

12.13. Résolution amiable

Avant de recourir à des procédures judiciaires ou administratives, les parties chercheront à résoudre de bonne foi les divergences survenues pendant l'exécution du contrat par une communication directe et l'échange des informations nécessaires pour analyser l'incident.

Ce qui précède ne limite pas le droit du consommateur de s'adresser aux organismes de consommation, aux autorités compétentes ou aux tribunaux lorsqu'il le juge opportun.

12.14. Formulaires de réclamation

Lorsque la loi l'exige, SSK mettra à la disposition des consommateurs les formulaires officiels de réclamation correspondants.

La demande d'un formulaire de réclamation n'empêchera pas les parties de continuer à tenter de parvenir à une solution amiable.

12.15. Qualité du service

SSK travaille en continu pour améliorer la qualité de son service client, en révisant périodiquement ses procédures internes afin d'offrir des réponses agiles, transparentes et conformes à la réglementation en vigueur.

L'entreprise pourra mettre à jour ses protocoles internes de gestion des incidents lorsque cela est nécessaire pour améliorer la qualité du service ou s'adapter à des changements réglementaires, sans que cela n'affecte les droits acquis par les clients.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Organique 3/2018, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et aux autres réglementations applicables, il est porté à la connaissance des utilisateurs que le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web est :

SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L.

NIF : ESB10765675

Siège social : CALLE SOLADORES, 12, NAVE 11

Email de contact en matière de protection des données : hola@suministrossanitarios.com

13.2. Finalité du traitement

Les données personnelles fournies par les clients seront traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer l'enregistrement des utilisateurs.
• Traiter les commandes.
• Gérer les paiements.
• Organiser les expéditions.
• Émettre des factures.
• Gérer les retours, garanties et incidents.
• Répondre aux consultations et demandes d'informations.
• Respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
• Prévenir la fraude.
• Défendre les droits et intérêts légitimes de SSK.
• Gérer les communications relatives à l'exécution du contrat.

Lorsque le client donne son consentement exprès, ses données pourront également être utilisées pour l'envoi de communications commerciales.

13.3. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles sera fondé, selon le cas, sur l'une des bases juridiques suivantes :

• L'exécution du contrat de vente.
• Le respect d'obligations légales.
• Le consentement de l'intéressé.
• L'intérêt légitime de SSK lorsqu'il est applicable conformément au RGPD.

13.4. Données faisant l'objet du traitement

Pourront être traitées, entre autres, les données suivantes :

• Nom et prénom.
• Raison sociale.
• NIF, numéro de pièce d'identité ou document équivalent.
• Adresse de facturation.
• Adresse de livraison.
• Courrier électronique.
• Numéro de téléphone.
• Données relatives à la commande.
• Données de paiement strictement nécessaires à la gestion de l'opération.
• Historique des achats.
• Communications échangées avec le client.

SSK ne demandera que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour chaque finalité.

13.5. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées :

• Aussi longtemps qu'il existe une relation contractuelle.
• Pendant les périodes requises par la législation fiscale, commerciale ou administrative.
• Aussi longtemps que des responsabilités légales peuvent découler de la relation contractuelle.
• Jusqu'à ce que l'intéressé demande leur suppression, lorsque le traitement est basé sur son consentement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique justifiant leur conservation.

Passé ces délais, les données seront bloquées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

13.6. Destinataires des données

Les données personnelles pourront être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat ou lorsqu'il existe une obligation légale.

Parmi les autres destinataires, pourront se trouver :

• Entreprises de transport.
• Institutions financières.
• Passerelles de paiement.
• Fabricants ou services techniques lorsque nécessaire pour gérer une garantie.
• Fournisseurs technologiques.
• Administrations publiques.
• Juridictions et tribunaux.
• Autorités compétentes.

En aucun cas les données personnelles des clients ne seront vendues à des tiers.

13.7. Transferts internationaux

D'une manière générale, SSK veillera à ce que les traitements de données soient effectués au sein de l'Espace Économique Européen.

Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des transferts internationaux de données, ceux-ci seront effectués uniquement conformément aux mécanismes légalement prévus par le RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.

13.8. Droits des intéressés

Les intéressés pourront exercer à tout moment les droits reconnus par la réglementation en vigueur, notamment :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer le consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci.

L'exercice de ces droits pourra être effectué par une communication adressée à l'adresse électronique ou postale indiquée par SSK, en justifiant de l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

13.9. Mesures de sécurité

SSK adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre :

• Accès non autorisés.
• Altération.
• Perte.
• Destruction.
• Divulgation indue.
• Traitements illicites.

Ces mesures seront révisées périodiquement pour les adapter à l'évolution technologique et aux risques existants.

13.10. Communications commerciales

Des communications commerciales par voie électronique ne seront envoyées que lorsque :

• L'intéressé a donné son consentement, ou
• Il existe une relation contractuelle antérieure et les communications portent sur des produits ou services similaires, conformément à la LSSI-CE.

Le destinataire pourra s'opposer à tout moment à la réception de ces communications via la procédure prévue dans chaque envoi ou en contactant SSK.

13.11. Politique de Cookies

Le site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers conformément à ce qui est établi dans la Politique de Cookies publiée sur le site web lui-même.

L'utilisateur pourra configurer ou retirer son consentement concernant l'utilisation de cookies non nécessaires via le système de gestion du consentement activé sur le site web.

13.12. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'intéressé estime que le traitement de ses données personnelles viole la réglementation applicable, il pourra introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire qu'il juge opportun.

13.13. Informations supplémentaires

Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles, les catégories de données traitées, les délais spécifiques de conservation, les sous-traitants, les transferts internationaux et les autres aspects exigés par le RGPD sont développées dans la Politique de Confidentialité du site web.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et devra être interprétée conjointement avec elles.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET UTILISATION DU SITE WEB

14.1. Titularité des droits

Tous les contenus du site web www.suministrossanitarios.com, y compris, entre autres :

• Textes.
• Descriptions de produits.
• Photographies.
• Images.
• Logos.
• Marques.
• Noms commerciaux.
• Designs.
• Diagrammes.
• Fiches techniques élaborées par SSK.
• Bases de données.
• Structure de navigation.
• Code source.
• Design graphique.
• Logiciels.
• Vidéos.
• Catalogues.
• Documentation technique propre.
• Tout autre contenu incorporé au site web,

sont la propriété de SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. ou de tiers qui ont légitimement autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation espagnole, européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

14.2. Marques de tiers

Les marques, logos, noms commerciaux, références commerciales et signes distinctifs correspondant à des fabricants ou à des tiers qui apparaissent sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Leur utilisation par SSK a exclusivement un caractère identificatif et commercial pour la vente de produits originaux ou autorisés, sans que cela implique l'existence d'une relation sociétaire, d'une représentation exclusive ou d'une cession de droits autre que celle légalement existante.

14.3. Utilisation autorisée du site web

L'utilisateur pourra accéder et utiliser le site web exclusivement à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales liées à l'acquisition des produits offerts par SSK.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.

14.4. Interdictions

Sauf autorisation préalable et expresse de SSK, il est interdit de :

• Copier massivement le contenu du site web.
• Reproduire intégralement les fiches produit élaborées par SSK.
• Extraire des bases de données par des procédures automatisées.
• Utiliser des robots, crawlers ou systèmes automatiques pour collecter des informations à des fins autres que l'indexation autorisée par les moteurs de recherche.
• Modifier le contenu du site web.
• Distribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu.
• Supprimer les avis de propriété intellectuelle.
• Créer des œuvres dérivées en utilisant des contenus protégés sans autorisation.

Ce qui précède n'empêchera pas les usages autorisés par la législation en vigueur ni l'exercice des limites légales au droit d'auteur.

14.5. Utilisation des fiches techniques du fabricant

Les fiches techniques, manuels, plans, instructions et documentation élaborés par les fabricants continueront d'être la propriété de leurs titulaires respectifs.

SSK pourra reproduire cette documentation uniquement pour faciliter la commercialisation et la correcte utilisation des produits.

Le client ne pourra utiliser cette documentation que pour l'installation, l'utilisation et la maintenance des produits achetés.

14.6. Téléchargements et documentation

La documentation technique mise à disposition des clients pourra être téléchargée exclusivement à des fins liées à :

• L'installation.
• La maintenance.
• L'utilisation des produits achetés.
• La préparation de projets techniques.

Elle ne pourra faire l'objet d'une redistribution commerciale sans autorisation du titulaire des droits.

14.7. Avis et contenus envoyés par les clients

Lorsque le client publie des avis, commentaires, évaluations, photographies ou tout autre contenu sur le site web, il déclare que :

• Il est titulaire des droits nécessaires sur ce contenu.
• Sa publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Le contenu n'est pas illicite, diffamatoire, offensant ni contraire à la législation en vigueur.

Le client accorde à SSK une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, communiquer publiquement et afficher ce contenu dans le but de gérer le site web, de promouvoir les produits et d'améliorer les informations offertes aux autres utilisateurs, aussi longtemps que le contenu reste publié.

14.8. Liens vers le site web

La création de liens vers le site web sera autorisée à condition que :

• Ils ne créent pas de confusion sur l'identité de SSK.
• Ils ne suggèrent pas une relation commerciale inexistante.
• Ils n'utilisent pas de techniques de "framing" ou de présentation trompeuse du contenu.
• Ils ne renvoient pas à des contenus illicites ou contraires à l'ordre juridique.

SSK pourra demander le retrait de tout lien qu'il juge préjudiciable à ses droits ou intérêts légitimes.

14.9. Protection des bases de données

La structure du catalogue, la classification des produits, les descriptions propres, les critères d'organisation et toute base de données développée par SSK seront protégés par la réglementation applicable.

Il est interdit d'extraire ou de réutiliser de manière systématique des parties substantielles de ces bases de données sans autorisation préalable et écrite.

14.10. Dénonciation d'infractions

Toute personne qui considère qu'un contenu publié sur le site web porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle peut le communiquer à SSK, en fournissant les informations suffisantes pour identifier :

• Le droit présumément violé.
• Le contenu concerné.
• La titularité du droit.
• La documentation justificative correspondante.

SSK analysera la communication et adoptera, le cas échéant, les mesures appropriées.

14.11. Réserve de droits

L'utilisation du site web n'implique pas la cession, la licence ou la transmission de quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle que ce soit autre que ceux strictement nécessaires à l'usage normal du service.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à leurs titulaires respectifs.

14.12. Protection du contenu généré par SSK

Les descriptions de produits, les comparatifs, les articles techniques, les guides d'installation, les contenus SEO, les photographies propres, le matériel graphique et tout autre contenu élaboré par SSK constituent un actif d'entreprise protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle de ces contenus à des fins commerciales nécessitera une autorisation expresse et écrite de SSK.

14.13. Mise à jour du contenu

SSK pourra modifier, mettre à jour, étendre ou supprimer tout contenu du site web lorsque cela est nécessaire pour des raisons commerciales, techniques, légales ou de mise à jour du catalogue, sans que cela ne génère de droit à indemnité pour les utilisateurs.

14.14. Protection contre l'utilisation automatisée

Afin de préserver le bon fonctionnement du site web et de protéger l'investissement réalisé dans l'élaboration de ses contenus, SSK pourra mettre en œuvre des mesures techniques destinées à détecter et prévenir :

• Extractions massives de données.
• Copies automatisées du catalogue.
• Accès abusifs.
• Utilisation d'outils de scraping non autorisés.
• Toute autre utilisation automatisée compromettant la sécurité, la stabilité ou l'intégrité du site web.

Ces mesures seront adoptées dans le respect de la législation en vigueur et sans limiter l'accès légitime des utilisateurs ni le fonctionnement ordinaire des moteurs de recherche autorisés.

15. LÉGISLATION APPLICABLE, RÉSOLUTION DES CONFLITS ET JURIDICTION

15.1. Législation applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les contrats conclus entre SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. (ci-après, SSK) et ses clients, seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.

Seront applicables, entre autres normes :

• Code civil.
• Code de commerce.
• Loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
• Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres réglementations complémentaires.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Loi Organique 3/2018, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.
• Loi sur les Conditions Générales de Contratation.
• Toute autre disposition légale applicable en fonction de la nature de l'opération.

15.2. Interprétation des Conditions Générales

Les présentes Conditions devront être interprétées conformément aux principes de bonne foi contractuelle, d'équilibre entre les parties et de respect de la réglementation impérative en vigueur.

Lorsqu'une clause pourrait s'avérer incompatible avec une disposition légale impérative, cette clause sera réputée automatiquement adaptée à la réglementation applicable, le reste des Conditions Générales demeurant pleinement en vigueur.

15.3. Résolution amiable des conflits

SSK manifeste sa volonté de résoudre les incidents et réclamations par des procédures amiables dans la mesure du possible.

Avant d'engager des procédures judiciaires, les parties chercheront à échanger les informations nécessaires pour analyser l'incident et parvenir à une solution conforme à la législation applicable.

Cette disposition ne limite en aucun cas le droit du consommateur d'exercer les actions administratives ou judiciaires qu'il juge opportunes.

15.4. Résolution alternative des litiges

Lorsque la réglementation en vigueur le permet, les parties pourront recourir volontairement à des mécanismes de résolution alternative des conflits (ADR), tels que la médiation ou l'arbitrage de consommation, à condition que les deux acceptent expressément cette procédure.

SSK n'est pas obligé de se soumettre à un système arbitral de consommation, sauf adhésion expresse ou lorsque cela est établi par une norme impérative.

15.5. Plateforme Européenne de Résolution des Litiges en Ligne

Dans le cas où, à l'avenir, une plateforme officielle de résolution des litiges en ligne promue par les institutions de l'Union européenne ou par une autre autorité compétente venait à exister à nouveau, SSK fournira les informations correspondantes conformément à la réglementation applicable.

(Note : cette formulation évite de faire référence à l'ancienne plateforme ODR de l'Union européenne, dont le fonctionnement a été supprimé en 2025.)

15.6. Réclamations auprès des organismes compétents

Le consommateur pourra présenter des réclamations auprès des organismes de consommation compétents conformément à la réglementation en vigueur.

L'utilisation de ces mécanismes sera indépendante des actions que SSK pourrait continuer à entreprendre pour tenter de résoudre l'incident à l'amiable.

15.7. Juridiction – Consommateurs (B2C)

Lorsque l'acheteur a la qualité légale de consommateur, tout litige découlant du contrat sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

En aucun cas les présentes Conditions Générales ne limiteront le droit du consommateur de saisir les tribunaux correspondant à son domicile lorsque la réglementation applicable le prévoit.

15.8. Juridiction – Entrepreneurs et professionnels (B2B)

Dans les relations avec les entrepreneurs ou professionnels, sauf si une norme impérative en dispose autrement, les parties conviennent expressément de soumettre tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de l'accomplissement du contrat aux tribunaux de Madrid capitale, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur incomber.

15.9. Compétence internationale

Dans les contrats internationaux conclus avec des clients domiciliés hors d'Espagne, la détermination de la loi applicable et de la compétence judiciaire sera effectuée conformément à la réglementation de l'Union européenne et, à défaut, conformément aux traités internationaux et à la législation espagnole applicables.

15.10. Conservation de la validité contractuelle

La nullité, l'annulabilité ou l'inefficacité éventuelle de l'une des clauses des présentes Conditions Générales n'affectera pas la validité du reste des dispositions.

La clause concernée sera remplacée, si nécessaire, par une autre produisant un effet juridique équivalent et conforme à la législation en vigueur.

15.11. Modification des Conditions Générales

SSK pourra modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire pour :

• Les adapter à des modifications législatives.
• Incorporer des changements technologiques.
• Introduire des améliorations dans les processus de contractualisation.
• Adapter le fonctionnement du site web.
• Améliorer la protection des droits des clients.

Les modifications n'affecteront pas les contrats déjà parfaits, qui continueront à être régis par les conditions en vigueur à la date de formalisation de la commande, sauf si une norme impérative en dispose autrement.

15.12. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site web de SSK et resteront en vigueur jusqu'à leur modification ou remplacement par une nouvelle version.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée à la fin du document pour faciliter son identification par les utilisateurs.

15.13. Intégrité contractuelle

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'Avis Légal, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains produits ou services, constituent l'accord intégral entre SSK et le client en ce qui concerne les matières régies par celles-ci.

Tout pacte supplémentaire ne sera valable que lorsqu'il sera expressément consigné par écrit et aura été accepté par les deux parties.

16. VENTES INTERNATIONALES, MOYENS DE PAIEMENT, PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET DISPOSITIONS FINALES

16.1. Champ d'application

Le présent chapitre régit les conditions spécifiques applicables aux ventes internationales, aux moyens de paiement, à la prévention de la fraude et aux autres dispositions complémentaires applicables aux relations contractuelles entre SUMINISTROS SANITARIOS KOMERCIA, S.L. (ci-après, SSK) et ses clients.

Ces dispositions complètent les présentes Conditions Générales et doivent être interprétées conjointement avec le reste du contrat.

SECTION A. VENTES INTERNATIONALES

16.2. Champ territorial

SSK pourra commercialiser ses produits à l'intérieur et à l'extérieur du territoire espagnol, à condition que la destination demandée soit activée au moment de la contractualisation.

L'acceptation de commandes internationales sera subordonnée à la disponibilité logistique, aux restrictions légales, à la réglementation sur l'exportation et à la faisabilité commerciale.

16.3. Opérations intracommunautaires

Dans les ventes réalisées à des clients établis dans d'autres États membres de l'Union européenne, le traitement fiscal sera conforme à la réglementation en vigueur.

Lorsque le client demande l'application d'une exonération de TVA pour une livraison intracommunautaire, il devra fournir préalablement toute la documentation exigée par la législation applicable.

SSK pourra vérifier la validité du numéro d'identification fiscale intracommunautaire avant d'accepter la commande.

16.4. Exportations

Dans les ventes destinées à des pays non membres de l'Union européenne, le client sera responsable, sauf convention expresse contraire, du respect des exigences d'importation du pays de destination.

Les éventuels frais découlant de :

• Droits de douane.
• Taxes à l'importation.
• Redevances douanières.
• Frais de dédouanement.
• Inspections.
• Stockages.
• Tout autre impôt ou coût exigé par les autorités du pays de destination,

seront à la charge du client, sauf si une autre répartition des responsabilités a été expressément convenue.

16.5. Canaries, Ceuta et Melilla

Les envois à destination des Canaries, Ceuta et Melilla seront soumis à leur réglementation fiscale et douanière spécifique.

Le client sera responsable de fournir la documentation nécessaire au dédouanement lorsque cela est exigible.

Les taxes locales, frais d'importation ou de gestion douanière ne seront pas considérés comme inclus dans le prix, sauf indication expresse contraire.

16.6. Incoterms

Lorsque les parties conviennent expressément de l'application d'un Incoterm, celui-ci sera interprété conformément à la version en vigueur publiée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à la date de conclusion du contrat.

À défaut d'accord exprès, aucun Incoterm spécifique ne sera réputé applicable.

SECTION B. MOYENS DE PAIEMENT ET CONTESTATIONS DE PAIEMENT

16.7. Moyens de paiement

Les commandes pourront être réglées via les systèmes de paiement activés par SSK à tout moment.

La disponibilité de chaque méthode pourra varier en fonction du montant, de la destination de la commande, du profil du client ou de critères de sécurité.

16.8. Sécurité des transactions

Toutes les opérations de paiement seront effectuées via des plateformes de paiement sécurisées fournies par des institutions financières ou des fournisseurs spécialisés.

SSK ne stockera pas les données complètes des cartes bancaires utilisées par les clients.

16.9. Contestations de paiement, chargebacks et réclamations

L'ouverture d'une contestation, réclamation ou procédure de chargeback auprès d'une institution financière, d'une plateforme de paiement ou d'un fournisseur de services de paiement (comme PayPal, Redsys ou autres systèmes équivalents) n'impliquera pas, à elle seule :

• La reconnaissance d'une inexécution par SSK.
• La résolution automatique du contrat.
• L'acceptation du retour du produit.
• L'existence d'un défaut de conformité.
• L'obligation immédiate de remboursement.

SSK aura le droit de fournir la documentation et les preuves nécessaires pour démontrer la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Les parties continueront à collaborer de bonne foi pour résoudre l'incident conformément à la législation en vigueur, indépendamment de la procédure engagée auprès de l'institution de paiement.

16.10. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est légalement ou contractuellement dû, il sera effectué, en règle générale, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf impossibilité technique ou accord exprès entre les parties.

SECTION C. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

16.11. Mesures de prévention

Afin de protéger ses clients et de garantir la sécurité des transactions, SSK pourra mettre en œuvre des procédures raisonnables de prévention et de détection de la fraude.

Ces mesures pourront inclure des vérifications d'identité, d'authenticité du moyen de paiement, d'adresse de livraison ou d'autres contrôles objectivement justifiés.

16.12. Suspension des commandes

Lorsqu'il existe des indices objectifs et raisonnables de fraude, d'utilisation non autorisée de moyens de paiement, d'usurpation d'identité ou de toute autre circonstance pouvant compromettre la sécurité de l'opération, SSK pourra suspendre temporairement le traitement de la commande jusqu'à l'achèvement des vérifications nécessaires.

En cas d'impossibilité de vérifier la légitimité de l'opération, la commande pourra être annulée, et le cas échéant, les sommes effectivement versées seront restituées.

16.13. Comportements abusifs

Sans préjudice des droits reconnus par la législation en vigueur, seront considérées comme des actions contraires à la bonne foi contractuelle, entre autres :

• Fournir de fausses données lors de la contractualisation.
• Utiliser des moyens de paiement sans autorisation.
• Tenter d'obtenir des remboursements en double.
• Présenter des réclamations manifestement fausses.
• Altérer délibérément l'état d'un produit pour simuler un défaut.
• Cacher des informations pertinentes lors du traitement d'un incident.
• Utiliser de manière abusive les procédures de retour, de garantie ou de rétractation.

La détection de ces comportements donnera le droit à SSK d'adopter les mesures légales et contractuelles appropriées.

16.14. Conservation des preuves

SSK pourra conserver toute la documentation relative à la contractualisation, y compris les commandes, communications, justificatifs de livraison, photographies, rapports techniques et registres de paiement, pendant les délais légalement établis ou aussi longtemps que des responsabilités peuvent découler de la relation contractuelle.

SECTION D. DISPOSITIONS FINALES

16.15. Mise à jour des Conditions Générales

SSK pourra réviser et mettre à jour les présentes Conditions Générales pour les adapter à des modifications législatives, des changements jurisprudentiels, des améliorations de ses processus internes ou l'évolution de son activité entrepreneuriale.

Les modifications n'affecteront pas les contrats précédemment conclus, sauf si une norme impérative en dispose autrement.

16.16. Nullité partielle

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inapplicabilité de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales n'affectera pas la validité du reste du document.

La clause concernée sera interprétée ou remplacée par une autre produisant un effet juridique aussi proche que possible de celui initialement prévu et conforme à la législation en vigueur.

16.17. Version en vigueur

La version applicable des présentes Conditions Générales sera celle publiée sur le site web à la date de formalisation de la commande.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée à la fin du document.

Dernière mise à jour : 12 / 07 / 2026.